MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les présentes mentions légales détaillent l’identité des intervenants impliqués dans la gestion et la publication du site voyageservices.fr, exploité par Amis de la Métropole – Admlille.

SECTION 1 – IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

SECTION 2 – HÉBERGEUR DU SITE

SECTION 3 – CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

SECTION 4 – OBJET DU SITE

Le site voyageservices.fr a pour objet de proposer des services de réservation de voyages, d’hébergements, d’assurances, ainsi que la location de voitures et d’autres prestations touristiques. Il permet également aux utilisateurs de découvrir des offres spéciales, des destinations de voyage, et d’accéder à des conseils et informations pratiques.

SECTION 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site voyageservices.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Amis de la Métropole – Admlille ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite du responsable de publication.

SECTION 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le site voyageservices.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Amis de la Métropole – Admlille ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à ces sites.

SECTION 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Amis de la Métropole – Admlille attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

SECTION 8 – RESPONSABILITÉ

L’utilisation du site voyageservices.fr se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Amis de la Métropole – Admlille met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Le contenu du site est fourni à titre indicatif. Il est susceptible d’évoluer sans préavis. L’utilisateur du site s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes mentions légales.

SECTION 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site voyageservices.fr sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

SECTION 10 – MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Amis de la Métropole – Admlille se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour être informés des éventuelles mises à jour.

SECTION 11 – CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site et ses mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@voyageservices.fr


En accédant et en utilisant le site voyageservices.fr, vous acceptez les présentes mentions légales et vous engagez à les respecter.