CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et services proposés par le site voyageservices.fr, exploité par Amis de la Métropole – Admlille. Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services liés aux voyages, hébergements, assurances et locations de voitures. En validant une commande sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
SECTION 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles voyageservices.fr propose des services de voyage, d’hébergement hôtelier, d’assurances voyage et de location de voitures en partenariat avec des prestataires tiers. Toute commande sur le site implique l’adhésion aux présentes CGV.
SECTION 2 – SERVICES ET PRODUITS
Les services proposés sur voyageservices.fr incluent la réservation de voyages, d’hébergements, d’assurances et de locations de voitures, gérés par des partenaires tiers. Nous agissons en tant qu’intermédiaire pour ces services, et les conditions spécifiques de chaque prestataire sont applicables en complément des présentes CGV. Vous êtes responsable de lire et d’accepter les conditions des partenaires lors de chaque réservation.
SECTION 3 – COMMANDES
Toutes les commandes passées sur voyageservices.fr sont fermes et définitives une fois validées. Vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande. Amis de la Métropole – Admlille se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant ou de non-paiement d’une commande antérieure.
SECTION 4 – PRIX
Les prix affichés sur voyageservices.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent inclure ou non les frais additionnels tels que les taxes de séjour, les frais de service ou les frais de dossier, selon les prestataires tiers. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
SECTION 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des services proposés sur voyageservices.fr s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Vous devez fournir des informations de paiement valides et exactes. Le paiement est débité à la validation de la commande. voyageservices.fr utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos transactions.
SECTION 6 – LIVRAISON DES SERVICES
Les services achetés sur voyageservices.fr sont délivrés de manière dématérialisée via des confirmations par e-mail contenant les informations nécessaires pour accéder aux services réservés (billets électroniques, confirmations d’hébergement, contrats d’assurance, etc.). Vous êtes responsable de vérifier que toutes les informations fournies sont exactes.
SECTION 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation pour les contrats portant sur la fourniture de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs si ces prestations doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, aucune annulation ou remboursement n’est possible après la validation de la commande, sauf disposition contraire spécifique aux conditions du prestataire tiers.
SECTION 8 – ANNULATION ET MODIFICATIONS
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être adressée directement au prestataire tiers concerné, dont les conditions d’annulation et de modification s’appliquent. voyageservices.fr ne pourra être tenu responsable des frais ou des conséquences liés à une annulation ou modification imposée par le prestataire.
SECTION 9 – RESPONSABILITÉ
Amis de la Métropole – Admlille agit en tant qu’intermédiaire pour les services proposés par des tiers. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement ou de non-respect des conditions des prestataires tiers. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services fournis via voyageservices.fr, y compris les retards, annulations ou mauvaises exécutions des services réservés.
SECTION 10 – ASSURANCES
Lors de la commande, des assurances complémentaires peuvent être proposées, couvrant notamment les annulations, les accidents ou les pertes de bagages. Ces assurances sont fournies par des partenaires externes et leur souscription se fait directement auprès d’eux, sous réserve d’acceptation de leurs conditions spécifiques. Vous êtes tenu(e) de vérifier les garanties offertes et les exclusions avant de souscrire une assurance.
SECTION 11 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Toute réclamation relative aux services fournis sur voyageservices.fr doit être adressée au service client par e-mail à l’adresse indiquée sur le site. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos réclamations et vous aider à résoudre les litiges avec les prestataires tiers. Toutefois, les réclamations concernant les services directement fournis par nos partenaires devront leur être adressées selon leurs propres procédures.
SECTION 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles que vous nous fournissez lors de la commande sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, conformément à la loi applicable.
SECTION 13 – FORCE MAJEURE
Amis de la Métropole – Admlille ne pourra être tenu responsable des retards ou des impossibilités de livrer les services en cas de force majeure, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les pandémies ou les décisions gouvernementales.
SECTION 14 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Lille, sauf disposition contraire imposée par la loi.
SECTION 15 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Amis de la Métropole – Admlille se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site voyageservices.fr.
En validant une commande sur voyageservices.fr, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.